Accord de licence

Accord de licence pour Yongo


 Les présentes conditions d’utilisation (ci-après désignées par « Conditions d’utilisation ») précisent aux visiteurs, aux utilisateurs et aux clients (ci-après désignés par « vous », « votre », « vos » ou toute autre expression similaire) sous quelles conditions ils peuvent accéder à et utiliser notre site web www.Yongo.be, l’app Yongo ou toute autre plateforme par laquelle nous proposons le service Yongo (désignés collectivement sous le terme de « Plateforme »), en qualité de visiteur, d’utilisateur enregistré ou de client souscrivant les services et produits spécifiques que nous offrons par le biais de la Plateforme (désignés collectivement sous le terme de « Produits »).. 

Les Conditions d’utilisation doivent être lues conjointement avec notre Politique de protection de la vie privée(qui vous explique les données que nous collectons et à quelles fins) et notre Politique relative aux cookies(qui vous indique comment et à quelles fins nous utilisons des cookies sur la Plateforme). Les Conditions d’utilisation, la Politique de protection de la vie privée et la Politique relative aux cookies sont désignées collectivement sous le terme de « Conditions ».

Si vous souscrivez un des Produits proposés par le biais de notre Plateforme, vous serez lié(e) par ces Conditions, mais aussi par les documents applicables au contrat spécifique que vous avez conclu, comme les Conditions générales et particulières, ainsi que d’éventuels autres documents tels qu’une proposition d’assurance, des déclarations médicales et des avenants au contrat. Ces documents sont désignés collectivement sous le terme de « Contrat ».

Les présentes Conditions d’utilisation se déclinent comme suit :

Partie A : Informations générales

Partie B : Conditions relatives à l’utilisation de la Plateforme

Partie C : Conditions relatives à la souscription de Produits

Partie D : Conditions juridiques importantes

Partie E : Notification legal

Partie A : Informations générales

1. Qui sommes-nous et comment nous contacter ?

1.1. La Plateforme est exploitée par AG Insurance SA, dont le siège est situé boulevard Emile Jacqmain 53, 1000 Bruxelles, Belgique, RPM Bruxelles, numéro de TVA BE 0404.494.849 (ci-après désignée par « nous », « notre », « nos » ou toute autre expression similaire).

1.2. Nous sommes une compagnie d’assurances belge agréée sous le code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd. de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles, tél. +32(0)2 221 21 11, www.nbb.be.

1.3. Vous pouvez nous contacter via la rubrique Nous contacter de la Plateforme.

1.4. Nous avons également un responsable de la protection des données, chargé de traiter toute question s’y rapportant. Vous pouvez le contacter via AG_DPO@aginsurance.be.

2. Acceptation des Conditions

2.1. Veuillez lire attentivement les Conditions et vous assurer que vous les comprenez avant d’utiliser la Plateforme. Les Conditions comportent des clauses importantes. Si vous ne comprenez pas les Conditions ou si vous n’êtes pas d’accord avec celles-ci, nous vous prions de vous abstenir de vous connecter à la Plateforme et de l’utiliser, et nous vous invitons à nous contacter. En utilisant la Plateforme, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les Conditions. Vous serez également amené(e), ponctuellement, à accepter explicitement les Conditions.

2.2. Votre utilisation de la Plateforme englobe (selon les fonctionnalités offertes sur chaque plateforme) l’accès à la Plateforme et la navigation sur celle-ci, le partage de liens, l’enregistrement en tant qu’utilisateur, l’abonnement à notre newsletter, l’usage de la Plateforme afin de conclure un contrat ou toute autre forme d’utilisation. Vous pouvez imprimer une copie des Conditions afin de la conserver à votre domicile, ou les consulter en ligne à tout moment.

2.3. Si vous avez souscrit un de nos Produits, des clauses spécifiques s’appliquent à l’acceptation et l’entrée en vigueur du Contrat.

3. Services et Produits offerts sur la Plateforme

3.1. Le contenu de la Plateforme a pour objectif d’informer les visiteurs et les utilisateurs concernant divers aspects relatifs à l’épargne, aux dépenses et à d’autres questions financières concernant des mineurs, mais aussi de permettre aux adultes de souscrire par voie électronique des Produits tels que des assurances-vie de la branche 21 et de la branche 23 et des opérations de capitalisation de la branche 26.

3.2. Nous vous encourageons à découvrir nos Tutoriels en ligne pour un aperçu rapide et efficace de ce que vous pouvez faire sur la Plateforme.

 

Partie B : Conditions relatives à l’utilisation de la Plateforme

4. Accès à la Plateforme

4.1. Nous donnons la possibilité d’utiliser la Plateforme et de commander et souscrire des Produits en français et en néerlandais. Nous pouvons également communiquer avec vous dans ces deux langues. Si une version anglaise d’un document vous est proposée, vous reconnaissez et acceptez qu’elle le soit exclusivement à titre informatif et ne constitue pas un document juridiquement contraignant. Par ailleurs, en cas de litige entre la version anglaise et la version française/néerlandaise d’un document, c’est cette dernière version (et son interprétation) qui fait foi.

4.2. Si nous nous efforçons de manière raisonnable de mettre la Plateforme à votre disposition, nous ne pouvons pas vous garantir que la Plateforme et tout contenu qui s’y trouve seront accessibles en permanence sans interruption. Nous ne pouvons être tenus responsables si l’accès à la Plateforme ou à certaines parties de la Plateforme est indisponible ou restreint de manière temporaire ou permanente, pour quelque motif que ce soit.

4.3. Si nous vous encourageons à utiliser la Plateforme conformément aux présentes Conditions, nous vous rappelons que vous êtes seul(e) responsable des mesures techniques et autres nécessaires pour pouvoir accéder à notre Plateforme et l’utiliser.

4.4. Vous êtes responsable du respect des présentes Conditions pour toutes les personnes qui se servent de votre connexion internet ou de votre appareil pour accéder à la Plateforme et l’utiliser.

4.5. Nous ne pouvons vous garantir que la Plateforme et son contenu soient dépourvus d’erreur ou d’omission.

5. Utilisation de notre Plateforme

5.1. Vous pouvez utiliser la Plateforme en qualité de simple visiteur sans compte, créer un compte d’utilisateur ou souscrire certains Produits. Vos droits et possibilités d’utilisation des fonctionnalités offertes sur la Plateforme dépendront de votre statut. De plus, pour chaque cas de figure, nous collecterons certaines informations vous concernant. Pour en savoir plus sur les données que nous traitons dans chaque situation, veuillez consulter notre Politique de protection de la vie privée et notre Politique relative aux cookies.

5.2. Il est également possible de contacter des personnes pour les inviter à devenir supporter. Les supporters peuvent choisir librement de créer ou non un compte conformément aux dispositions de la clause 7. Lorsque vous créez un compte en tant que supporter, de nouvelles fonctionnalités et options sont mises à votre disposition. Cependant, vous pouvez également choisir de devenir un « supporter libre » sans créer de compte, par exemple au moment où vous recevez un e-mail vous invitant à faire une contribution. Quel que soit le type de supporter que vous choisissez d’être (avec ou sans compte), certaines contributions feront l’objet d’une déduction d’éventuelles commissions applicables.

6. Mineurs

6.1. Les parents et/ou tuteurs légaux peuvent créer un compte sur la Plateforme, durant le processus de souscription d’un Produit ou non. Ils peuvent également créer un compte pour toute personne sur laquelle ils exercent un contrôle parental. Bien que la Plateforme ait pour vocation d’encourager un comportement responsable à l’égard des questions financières, en particulier concernant les mineurs, nous encourageons vivement les parents et/ou tuteurs à guider les mineurs tout au long de leur utilisation de la Plateforme.

6.2. Nous nous réservons le droit (que vous acceptez expressément) d’accorder des droits d’administration à toute personne exerçant un contrôle parental sur un mineur pour lequel un Produit a été souscrit ou un compte a été créé, et ce, à la demande de la personne en question.

7. Création d’un compte

7.1. Nous vous donnons la possibilité de créer un compte sur notre Plateforme via fyon. Pour créer un compte, vous serez invité(e) à nous transmettre certaines informations conformément à notre Politique de protection de la vie privéeet à créer un identifiant et un mot de passe.

7.2. Si vous êtes mineur et qu’un parent/tuteur légal n’a pas créé de compte à votre nom conformément à la clause 6.1, vous devez dans un premier temps obtenir le consentement de vos parents ou tuteurs pour pouvoir créer un compte. Nous nous réservons le droit de vous demander, à n’importe quel moment, une preuve de ce consentement et de suspendre l’accès si cette preuve ne nous est pas fournie.

7.3. Les identifiants et les mots de passe sont strictement personnels et confidentiels. Vous ne pouvez pas les divulguer à des tiers. Vous devez protéger la confidentialité de votre ou vos identifiant(s) et mot(s) de passe et vous êtes responsable de toute utilisation de ceux-ci, que vous ayez ou non autorisé cette utilisation. Vous devez immédiatement nous informer de toute utilisation non autorisée, de toute perte ou toute communication non autorisée de vos identifiants ou mots de passe, ou de toute autre faille de sécurité, en envoyant un e-mail à Yongo@aginsurance.be. Nous vous invitons également à fermer votre compte à la fin de chaque session.

7.4. En outre, nous nous réservons également le droit de désactiver votre (vos) mot(s) de passe, identifiant(s) et/ou compte(s) si nous estimons que les présentes Conditions n’ont pas été respectées ou qu’il existe un risque ou un problème de sécurité, commercial ou autre, pour vous, pour nous ou pour d’autres utilisateurs.

7.5. Vous pouvez également vous connecter par le biais de certains identifiants de médias sociaux, comme Facebook et Google+.

8. Interaction avec la Plateforme

8.1. Lorsque vous avez créé un compte, nous vous donnons la possibilité d’interagir avec nous et d’autres visiteurs et utilisateurs de la Plateforme de différentes manières, par exemple en rendant visibles les informations de votre compte (y compris votre photo de profil), en complétant des sondages, en publiant des blogs, en participant à la communauté, etc. Tout contenu, matériel, information, suggestion, idée, question, commentaire ou autre communication que vous transmettez ou publiez sur la Plateforme (une « Communication d’utilisateur ») est et sera considéré comme non confidentiel et dénué de droit de propriété. Vous acceptez de renoncer à votre droit d’être identifié comme l’auteur de la Communication d’utilisateur.

8.2. La Plateforme concerne les mineurs et leur environnement de vie. Par conséquent, vous reconnaissez et acceptez le fait qu’aucune Communication d’utilisateur ne peut, potentiellement ou concrètement, porter préjudice ou nuire au bien-être physique ou psychologique d’un mineur. Sans préjudice des autres dispositions des présentes Conditions, toutes les Communications d’utilisateur doivent être respectueuses des enfants et des mineurs.

8.3. Vous nous autorisez à utiliser à notre seule discrétion toute Communication d’utilisateur à des fins commerciales ou autres (y compris la reproduction, la divulgation et la publication) et que nous n’avons aucune obligation de maintenir la confidentialité des Communications d’utilisateur, de payer une compensation ou de superviser ces communications. Nous réfutons toute responsabilité concernant les Communications d’utilisateur et nous nous réservons le droit de les supprimer.

8.4. Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser une Communication d’utilisateur aux fins suivantes : campagne politique, sollicitation commerciale, chaînes de courriers, mailing de masse ou toute forme de « spam ».

8.5. Lorsque vous soumettez une Communication d’utilisateur, vous reconnaissez et garantissez que le contenu de cette communication est original et vous appartient, et que vous possédez tous les droits légalement applicables à ce contenu.

8.6. Nous nous réservons le droit (sans y être obligés) de supprimer ou modifier tout contenu publié par un utilisateur de la Plateforme. Compte tenu des milliers de commentaires que nous hébergeons, il nous est impossible de lire et d’évaluer systématiquement tout ce que les visiteurs et/ou les utilisateurs publient sur la Plateforme. Toutefois, si vous estimez qu’un contenu publié sur la Plateforme constitue une infraction à vos droits ou à l’une des règles ou restrictions évoquées ci-dessus, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse Yongo@aginsurance.be pour nous permettre de déterminer si des mesures doivent être prises.

8.7. Si vous publiez des informations sur la Plateforme, vous portez la seule responsabilité du contenu que vous publiez ou transmettez sur la Plateforme et/ou à d’autres utilisateurs. Vous acceptez de ne pas engager notre responsabilité pour une Communication d’utilisateur publiée par un autre utilisateur sur la Plateforme.

8.8. Les catégories de Communications d’utilisateur non autorisées énoncées ci-dessous regroupent des exemples et n’ont pas vocation à énumérer de manière exhaustive tous les cas de communications interdites. Sans s’y limiter, vous acceptez de ne pas publier ou transmettre sur la Plateforme et/ou à d’autres utilisateurs tout contenu que vous savez ou que vous estimez de manière raisonnable :

(a) être contraire à la clause 8.2; ou

(b) être diffamatoire, injurieux, obscène, blasphématoire, pornographique ou choquant ; ou

(c) enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’une partie tierce [(musique, vidéo, photo ou autre matériel pour lequel vous n’avez pas l’autorisation écrite du propriétaire de publier sur la Plateforme), y compris notamment votre profil, une photo utilisée pour un projet, etc.)], y compris le droit à la publicité ou à la vie privée de tout tiers; ou

(d) enfreindre une loi, un statut, un arrêté ou un règlement (y compris, mais sans s’y limiter, ceux qui régissent les contrôles des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la lutte contre les discriminations ou encore la publicité mensongère) ; ou

(e) être vecteur de menace, de harcèlement ou promouvoir le racisme, le sectarisme ou la haine à l’égard de n’importe quel groupe ou individu; ou

(f) promouvoir ou encourager la violence contre un individu ou la dégradation ou la destruction d’un bien; ou

(g) être inexact, faux ou trompeur de quelque manière que ce soit; ou

(h) être illégal ou promouvoir des activités illégales; ou

(i) promouvoir la copie illégale ou non autorisée d’œuvres de tiers protégées par des droits d’auteur ou de liens vers ceux-ci, ou fournir des informations destinées à contourner des mesures de sécurité; ou

(j) poursuivre des objectifs politiques ou religieux et/ou présenter des liens manifestes avec des activités haineuses, criminelles et/ou terroristes; ou

(k) contenir des virus ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout programme ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication; ou

(l) contenir de la publicité, du matériel promotionnel, des courriers indésirables, des spams, des chaînes de courrier, des systèmes de pyramide ou toute autre forme de sollicitation; ou

(m) porter atteinte à nos marques ou à n’importe quel autre de nos intérêts financiers, commerciaux, de réputation ou autre.

8.9. Vous comprenez qu’en utilisant la Plateforme, vous vous exposerez aux Communications d’utilisateur d’un grand nombre de sources et que nous ne pouvons être tenus responsables pour l’exactitude, l’utilité, la sécurité ou le respect des droits de propriété intellectuelle concernant ces Communications d’utilisateur.

8.10. Nous prenons toutes les mesures raisonnables qui s’imposent pour empêcher la perte, la destruction ou l’altération des Communications d’utilisateur. Cependant, il est de votre entière responsabilité d’effectuer un back-up à votre guise. De plus, vous comprenez que nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services tiers pour les mesures de protection techniques et que nous sommes liés par les conditions imposées par ces fournisseurs.

9. Usages autorisés et interdits de notre Plateforme

9.1. Vous pouvez utiliser notre Plateforme à des fins légales uniquement. Vous ne pouvez pas utiliser notre Plateforme :

(a) en infraction aux lois et réglementations qui s’appliquent à vous;

(b) de manière illégale ou frauduleuse;

(c) dans le but de nuire ou de chercher à nuire à des individus de quelque manière que ce soit, en particulier lorsque des mineurs sont ciblés, y compris toute utilisation enfreignant la clause 8.2;

(d) pour envoyer, recevoir, télécharger, utiliser ou réutiliser sciemment tout contenu qui n'est pas conforme aux présentes Conditions;

(e) afin de transmettre ou d’obtenir l'envoi de toute publicité ou de tout document promotionnel non demandé ou non autorisé ou de toute autre sollicitation du même ordre (spam);

(f) pour mettre à l'épreuve, scanner ou tester la vulnérabilité de notre Plateforme ou d'un réseau connecté ou transgresser les mesures de sécurité ou d'authentification sans y être autorisé;

(g) pour rétro-interroger, tracer ou essayer de tracer les informations sur les autres utilisateurs ou visiteurs de la Plateforme, ou sur nos autres clients;

(h) pour prendre des mesures qui imposent, de manière déraisonnable ou disproportionnée, une surcharge à l’infrastructure de notre Plateforme, ou de nos systèmes ou réseaux;

(i) pour nuire au bon fonctionnement ou aux fonctionnalités de la Plateforme ou de toute transaction se déroulant sur la Plateforme, ou à l’utilisation de la Plateforme par toute autre personne;

(j) afin de transmettre, d’envoyer ou de télécharger sciemment des données contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, logiciels espions, adwares ou tout autre programme malveillant ou code informatique similaire conçu pour nuire à l’exploitation de logiciels ou matériels informatiques.

9.2. Vous acceptez également :

(a) de ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre tout ou partie de notre Plateforme en infraction aux dispositions des présentes Conditions;

(b) de ne pas accéder sans autorisation, entraver, endommager ou perturber tout ou partie de notre Plateforme, tout équipement ou réseau où la Plateforme est stockée, tout logiciel utilisé pour mettre la Plateforme à disposition, ou tout équipement, réseau ou logiciel détenu ou utilisé par un tiers.

10. Droits de propriété intellectuelle

10.1. Nous sommes propriétaires ou titulaires de la licence pour tous les droits de propriété intellectuelle intégrés sur notre Plateforme (y compris les marques commerciales) et dans le langage de programmation sous-jacent, ainsi que pour tout le contenu et matériel publié sur la Plateforme. Ces droits sont protégés par la loi et vos droits sont limités par les dispositions de la clause 9.

10.2. Nous vous autorisons à imprimer une copie et à télécharger des extraits de toute page de notre Plateforme pour votre usage personnel uniquement. De plus, nous vous autorisons à attirer l’attention de tiers sur le contenu publié sur notre Plateforme.

10.3. Vous ne pouvez pas modifier les copies papier ou électroniques des contenus que vous avez imprimés ou téléchargés, de quelque manière que ce soit, et vous ne pouvez pas utiliser les illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio ou encore les graphiques sans le texte qui les accompagne.

10.4. Notre statut (et celui de tout autre contributeur identifié) en tant qu’auteurs du contenu sur notre Plateforme doit toujours être reconnu.

10.5. Vous ne pouvez utiliser une quelconque partie de notre Plateforme à des fins commerciales sans obtenir d’autorisation de notre part ou de nos titulaires de licence.

10.6. Si vous imprimez une copie, téléchargez ou utilisez de toute autre manière une partie quelconque de notre Plateforme en infraction aux Conditions, votre droit d’utilisation de la Plateforme prendra immédiatement fin et vous devrez, selon nos modalités, renvoyer ou détruire toutes les copies réalisées.

10.7. Toute utilisation non autorisée du contenu ou des informations publiés sur la Plateforme et toute reproduction, retransmission ou autre utilisation d’une quelconque partie de la Plateforme peuvent porter atteinte aux droits de tiers : droits d’auteur, marques commerciales, respect de la vie privée, publicité ou autre. Ceci comprend, sans pour autant s’y limiter, l’utilisation de systèmes ou logiciels automatiques destinés à extraire des données de la Plateforme à des fins commerciales (‘screen scraping’).

11. Liens vers et sur la Plateforme

11.1. Vous pouvez établir un lien vers notre page d’accueil, pour autant que vous le fassiez de manière honnête et légale et que cela ne porte pas atteinte à notre réputation ou tire profit de celle-ci. Vous ne pouvez pas créer un lien d’une manière suggérant une forme d'association, d'approbation ou de caution de notre part alors qu'il n'en existe pas.

11.2. Notre Plateforme peut être intégrée dans un autre site web et vous avez le droit de créer un lien vers n’importe quelle partie de notre site autre que la page d’accueil. Toutefois, avant de procéder, veuillez nous contacter à l’adresse Yongo.content@aginsurance.be.

11.3. Nous nous réservons le droit d’annuler la permission de créer des liens, et ce, sans avertissement.

11.4. Si vous souhaitez utiliser le contenu de notre Plateforme à des fins autres que celles exposées ci-dessus, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la clause 1.

11.5. Nous réfutons toute responsabilité pour le contenu des sites web référencés sur notre Plateforme. De tels liens ne doivent pas être interprétés comme un cautionnement de ces sites de notre part. Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte ou dommage résultant de votre utilisation de ces sites.

11.6. Si nous plaçons sur notre Plateforme des liens vers d’autres sites et ressources mis à disposition par des tiers, ces liens sont fournis uniquement à titre informatif. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources.

Partie C : Conditions relatives à la souscription de Produits

12. Commande et souscription de Produits

12.1. Pour souscrire un produit, vous devrez effectuer différentes étapes d’identification et d’information, décrites ci-après dans la clause 13.

12.2. Seules les personnes suivantes sont autorisées à souscrire des Produits :

(a) personnes âgées d’au moins 18 ans; et

(b) ayant le statut de parent ou tuteur légal d’un mineur âgé de moins de 16 ans; et

(c) qui souscrivent des Produits pour le compte de ce(s) mineur(s) de moins de 16 ans; et

(d) qui ont le statut d’habitant du Royaume

12.3. Lorsque vous souscrivez un Produit, vous devez respecter toutes les lois et réglementations applicables à votre situation. Notre responsabilité ne peut être engagée si vous agissez en infraction à ces lois et réglementations lorsque vous achetez un Produit.

12.4. Si vous ne remplissez pas les critères énoncés aux clauses 12.2 et 12.3, vous ne pouvez pas souscrire de Produits sur notre Plateforme et toute tentative réussie de contourner cette interdiction sera sanctionnée par l’annulation du contrat. De plus, si vous tentez de contourner cette interdiction, nous nous réservons tous nos droits de nature juridique (y compris le droit de réclamer des dommages et intérêts) et le droit de vous suspendre ou vous bannir de toute utilisation de la Plateforme.

12.5. Lorsque vous souscrivez un produit sur la Plateforme, vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires et du statut requis pour faire une telle souscription au bénéfice des personnes concernées.

12.6. À des fins de gestion de la clientèle et de respect de nos obligations, nous archiverons le contrat conclu avec vous et vous aurez accès à votre contrat sur votre bibliothèque de documents, accessible via votre compte.

13. Procédure de commande

13.1. Pour souscrire un Produit sur notre Plateforme, nous vous demandons de parcourir différentes étapes afin de nous permettre de vous identifier, vous et votre enfant, de vous soumettre des informations sur les Produits que nous proposons et qui pourraient vous intéresser, et de vous fournir tous les renseignements nécessaires qui s’appliquent au contrat que vous avez conclu avec nous. Les différentes étapes peuvent se résumer comme suit :

(a) confirmation de votre souhait d’investir et d’épargner en faveur d’un mineur, y compris des vérifications de votre éligibilité pour une telle souscription;

(b) transmission d’informations générales concernant la personne pour laquelle vous épargnez et communication d’informations générales sur le produit;

(c) réponses à certaines questions afin de nous faire une idée de votre niveau d’expertise concernant les produits et services que nous offrons;

(d) en fonction des informations que vous nous avez fournies, nous vous recommandons un produit et vous pouvez sélectionner le(s) Produit(s) que vous souhaitez souscrire;

(e) communication d’informations personnelles détaillées vous concernant et concernant le mineur pour lequel vous souscrivez le Produit;

(f) choix de la durée appropriée pour le Produit que vous souhaitez acquérir;

(g) pour terminer, avant de vous renvoyer vers la page de signature, nous vous communiquons un aperçu des informations vous concernant, vous et le mineur, le contrat que vous vous apprêtez à conclure avec nous ainsi que les documents contractuels applicables, que nous vous autorisons à partager, imprimer et/ou sauvegarder sur votre appareil – ce que nous vous recommandons vivement. Vous êtes également invité à accepter explicitement les Conditions applicables.

13.2. À chaque étape de la procédure de commande, nous vous donnons la possibilité de réinitialiser la commande ou de revenir à l’étape précédente afin de corriger d’éventuelles erreurs. Vous pouvez également sauvegarder les données fournies à chaque étape et reprendre la procédure de souscription par la suite. En sauvegardant partiellement vos données, vous nous autorisez à vous contacter pour vous aider et vous convier à terminer la procédure de souscription. Comme indiqué ci-dessus, avant de passer la commande, nous vous transmettons une page de synthèse détaillée sur laquelle vous pourrez parcourir tous les renseignements utiles. Nous vous encourageons vivement à passer en revue toutes les informations que vous avez fournies et les Produits sélectionnés en vue de la souscription.

13.3. Il est de votre devoir, et vous en assumez l’entière responsabilité, de vous assurer que toutes les informations communiquées durant la procédure de souscription sont vraies, exactes et complètes. Toute erreur ou modification doit nous être communiquée dans les plus brefs délais ; dans ce cas, nous nous réservons le droit d’annuler le contrat ou de le soumettre à d’autres conditions conformément à ce qui est décrit dans le Contrat.

14. Confirmation de votre souscription

14.1. Après avoir placé votre commande en signant tous les documents requis sur la page de signature, nous vous enverrons un e-mail vous confirmant que nous avons bien reçu votre commande et que nous l’acceptons formellement. Notre acceptation intervient conformément à ce qui est décrit dans la clause 14.2.

14.2. Votre commande sera traitée dans un délai d’une journée et nous prenons toutes les mesures raisonnables pour vous informer de notre acceptation ou de notre refus dans ce délai. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter ce délai en raison d’événements échappant à notre contrôle, nous vous en informerons et vous communiquerons un nouveau délai. Si nous ne vous informons pas de notre acceptation ou de notre refus dans ce délai d’une journée, vous avez le droit d’annuler votre commande.

15. Conditions liées au Produit

15.1. Veuillez noter que les conditions particulières liées au Produit que vous avez souscrit sont décrites dans le Contrat, auquel nous vous renvoyons pour de plus amples informations.

16. Résiliation d’une souscription

16.1. Vous avez le droit de résilier votre Contrat conformément aux dispositions énoncées dans celui-ci. Nous vous renvoyons aux dispositions en question si vous souhaitez davantage d’informations.

16.2. De plus, vous êtes libre de ne plus utiliser les services offerts via la Plateforme à tout moment, en supprimant votre compte ou en arrêtant d’en faire usage.

17. Trophées et crédits

17.1. Lorsqu’un Produit a été souscrit, nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de mettre en place des systèmes de trophées et de crédits, accordés à notre entière discrétion et susceptibles d’être soumis à des conditions particulières.

17.2. Les trophées et crédits offerts peuvent être utilisés, sous certaines conditions, pour acheter des produits et services ou bénéficier d’autres avantages, éventuellement fournis par des tiers. Le cas échéant, nous vous invitons à toujours consulter les conditions que ces tiers peuvent imposer lorsque vous achetez de tels produits ou services ou bénéficiez d’avantages.

17.3. Nous avons le droit de changer, modifier, suspendre ou annuler tout système de trophées et de crédits que nous mettrions en place, lorsque nous le jugeons nécessaire.

Partie D : Conditions juridiques importantes

18. Fiabilité des informations

18.1. Bien que notre volonté soit de fournir des informations aussi précises que possible, nous insistons sur le fait que les informations publiées sur la Plateforme (à l’exclusion du contenu du Contrat) sont uniquement fournies à titre informatif et ne doivent pas être considérées comme des conseils juridiques, financiers, fiscaux ou comptables sur lesquels vous devriez baser vos choix. Pour discuter avec un de nos conseillers professionnels, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse Yongo@aginsurance.be.

18.2. Bien que nous fassions le nécessaire pour mettre à jour les informations publiées sur notre Plateforme, nous ne garantissons ni ne promettons, expressément ou de manière implicite, que le contenu de notre Plateforme est exact, complet ou à jour.

19. Notre responsabilité

19.1. Rien dans les présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprété comme limitant ou exonérant notre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en application de dispositions légales, y compris en cas de fraude, de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part.

19.2. Dans la mesure permise par la législation en vigueur, nous excluons toute garantie, responsabilité ou autre condition, expresse ou implicite, qui pourrait s’appliquer à notre Plateforme et au contenu qui s’y trouve.

19.3. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard d’un utilisateur pour toute perte ou dommage, sur une base contractuelle ou extracontractuelle (ou selon tout autre principe de droit), résultant de ou dans le cadre de :

(a) l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser notre Plateforme; ou

(b) l’usage ou la fiabilité du contenu affiché sur notre Plateforme.

19.4. Si nous ne respectons pas les dispositions énoncées à la section C des présentes Conditions (« Conditions relatives à la souscription de Produits »), nous assumons la responsabilité pour toute perte ou tout dommage qui serait le résultat prévisible de notre violation des dispositions de la section C de ces Conditions ou de notre négligence, mais nous ne pouvons être tenus responsables pour les pertes et les dommages qui ne sont pas prévisibles. Les pertes ou les dommages sont prévisibles lorsqu’ils sont la conséquence évidente de notre violation ou s’ils ont été envisagés par les deux parties au moment où le contrat a été conclu.

19.5. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes et les dommages provoqués par un virus, une attaque par déni de service distribué ou tout autre matériel technologique nuisible susceptible d’infecter votre matériel informatique, vos données ou tout autre matériel dont vous êtes propriétaire en raison de votre utilisation de la Plateforme ou du téléchargement d’un document présent sur cette Plateforme ou sur toute autre plateforme qui y serait référencée.

19.6. L’internet n’est pas un moyen de communication sûr et nous ne pouvons garantir que notre Plateforme soit sûre ou exempte de bugs ou de virus. Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie informatique et des programmes ou plateformes informatiques que vous employez pour accéder à notre Plateforme. Nous vous invitons à utiliser votre propre logiciel antivirus.

20. Divisibilité et renonciation

20.1. Si une partie des Conditions devait être invalidée ou déclarée inexécutable pour quelque raison que ce soit par un tribunal ou une autre juridiction compétente, les dispositions concernées seraient caduques mais n’affecteraient pas les autres parties des Conditions.

20.2. Le fait pour une partie (vous ou nous) de ne pas exercer pleinement ou partiellement tout droit ou toute renonciation face à toute violation des Conditions (de votre ou notre part) n’empêche pas l’exercice ultérieur d’un tel droit ou ne sera pas considérée comme une renonciation à toute violation ultérieure des mêmes dispositions ou d’autres dispositions des Conditions. Nos/Vos droits et recours en vertu des Conditions seront cumulatifs, et l’exercice d’un tel droit ou recours ne limitera pas notre/votre droit d’exercer un autre droit ou recours.

21. Registres (logs)

21.1. Les messages électroniques, les connexions, les opérations sur le réseau et les transactions entre vous et nous seront établis grâce aux logs et aux fichiers de transaction que nous conservons sous format électronique. Dans la mesure permise par la législation, vous reconnaissez la valeur probante de ces logs et vous nous autorisez à les utiliser pour leur valeur probante en cas de litige entre nous. Cette capacité ne vous empêche pas d’apporter vos propres preuves en vous servant de méthodes légales.

21.2 Nous proposons des méthodes de signature électronique sur notre Plateforme (notamment via l’utilisation de cartes d’identité nationales, de tokens avec codes PIN et codes de sécurité, de tokens pour appareils mobiles, de technologies de reconnaissance d’empreintes digitales, de capture de signature manuscrite sur écrans tactiles, et de mots de passe uniques générés par SMS). En utilisant la Plateforme, vous acceptez que les méthodes de signature électronique qui y sont proposées soient utilisées pour conclure des opérations financières et juridiques contraignantes (y compris des contrats d’assurance, des paiements, des prélèvements directs, des notifications et confirmations de conclusion ou de résiliation). En utilisant une méthode de signature électronique offerte sur notre Plateforme, vous accordez aux documents signés par voie électronique la même valeur probante que s’ils étaient signés de manière manuscrite, y compris à l’égard de parties tierces qui s’appuient sur ces documents.

22. Modification des Conditions et de la Plateforme

22.1. Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions à tout moment. Nous vous informerons de tout changement que nous apportons en publiant une notification générale ou en vous envoyant un message privé. Quoi qu’il en soit, nous vous encourageons vivement à consulter les Conditions de temps à autres. Toutefois, nous insistons sur le fait que chaque fois que vous souscrivez un produit, les conditions contractuelles en vigueur à ce moment-là s’appliqueront au contrat. Nous vous invitons par conséquent à faire une copie du contrat et à la conserver.

22.2. Afin d’offrir de nouveaux services, d’améliorer ou de modifier notre service, de répondre à des évolutions réglementaires ou des besoins commerciaux, en fonction des exigences et pratiques de notre business ou pour toute autre raison, nous nous réservons le droit de suspendre, supprimer, interrompre ou modifier de temps en temps notre Plateforme ou des parties de celle-ci, y compris les informations qui s’y trouvent. Cependant, nous ne sommes pas soumis à l’obligation de modifier le contenu qui ne serait plus à jour.

22.3. Toutefois, en cas de suspension, de suppression, d’interruption ou de modification de la Plateforme en application de la clause 22.2, nous serons liés par les conditions du Contrat conformément aux dispositions qui y sont énoncées.

23. Intégralité de l’accord

23.1. Les Conditions et le Contrat constituent l’intégralité de l’accord que vous concluez avec nous et priment sur toute autre communication, orale ou écrite, sur le sujet.

24. Interprétation

24.1. Les intitulés, légendes et titres de section visent uniquement à faciliter la lecture et ne définissent ou n’expliquent en aucun cas la section ou la disposition à laquelle ils se rapportent.

25. Délégation

25.1. Les conditions sont personnelles et ne peuvent être déléguées.

26. Survie

26.1. Les dispositions des Conditions conçues pour continuer d’exister seront également maintenues après la résiliation, l’expiration, la réalisation ou l’annulation du contrat conclu entre Vous et Nous.

27. Demandes d’information et plaintes

27.1. Si vous avez des questions à propos de Yongo, vous pouvez toujours contacter AG Insurance sa, Service de gestion des plaintes, boulevard E. Jacqmain 53 à B-1000 Bruxelles, 02/664.02.00 ou par e-mail: customercomplaints@aginsurance.be. Nous nous ferons un plaisir de vous fournir des informations ou nous rechercherons une solution en concertation avec vous. Vous pouvez également communiquer avec nous en néerlandais. Tous les documents contractuels sont également disponibles dans cette langue.

27.2. Si la solution que nous vous proposons ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez soumettre le litige à l’Ombudsman des Assurances, square De Meeûs 35 à B-1000 Bruxelles, www.ombudsman.as ou par e-mail: info@ombudsman.as. Une plainte ne porte pas préjudice à la possibilité d’intenter une action en justice. Vous pouvez également soumettre votre plainte via la Plateforme de résolution en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/odr), qui permet également un règlement extrajudiciaire des litiges.

28. Litiges, droit applicable et tribunaux compétents

28.1. L’accord que vous avez conclu avec nous est soumis au droit belge. Tous les litiges se rapportant à ce contrat relèvent de la compétence exclusive des tribunaux belges.

28.2. AG Insurance sa est soumise au contrôle prudentiel de la Banque nationale de Belgique, boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles, et au contrôle de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA), rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, en matière de protection des investisseurs et des consommateurs.

 

Partie E : Notification légale.

29. Apple et le logo Apple sont des marques de Apple Inc., enregistrées aux É.-U. et dans d’autres pays. App Store est une marque de Apple Inc., enregistrée aux É.-U. et dans d’autres pays. Google Play et le logo Google Play sont des marques de Google Inc.